Mitoyenneté
MITOYENNETÉ
Délimitez Vos Espaces avec Précision et Confiance
En tant que géomètres experts actifs dans la région de Tournai, nous sommes à votre service pour toute demande liée à une mitoyenneté, son rachat ou son estimation.
N’hésitez pas nous appeler ou à nous contacter pour un avis précis et impartial.
La mitoyenneté est une situation où deux propriétés partagent une limite commune, comme un mur, une clôture ou une séparation physique. Les propriétaires des propriétés mitoyennes ont des droits et des responsabilités spécifiques concernant cette limite partagée.
Dans quelles situations liées à la mitoyenneté un géomètre sera contacté ?
Délimitation des Frontières
Vous souhaitez installer une clôture, mais vous n'êtes pas sûr de la limite exacte entre votre jardin et celui de votre voisin.
Litiges Fonciers
Votre voisin prétend que votre abri de jardin ou que votre clôture empiète sur sa propriété.
Projet de Construction
Avant d'ajouter une extension, le géomètre vérifie que la nouvelle structure ne nuit pas aux droits de mitoyenneté.
Bornage
Vous et votre voisin ne vous mettez pas d'accord sur la position exacte de la clôture entre vos propriétés.
Ces exemples illustrent comment un géomètre expert assermenté et impartial intervient dans des situations concrètes liées à la mitoyenneté pour assurer la clarté, la légalité, et la prévention des litiges.
Rachat de mitoyenneté
Lors du rachat de mitoyenneté, nous procédons par étapes :
- Nous commençons par la mesure des terrains, propriétés et murs mitoyens
- Ensuite, nous réalisons un plan de la partie concernée
- Enfin nous proposons une estimation du prix de rachat de la mitoyenneté
Si chaque propriétaire concerné est d’accord, cette estimation aura valeur lors du passage chez le notaire.
Plus de dix ans d'expérience
Faire appel à nos services, c’est profiter de dix années d’expérience au service des architectes, promoteurs et particuliers pour toutes les missions liées à la mitoyenneté.
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